SUBVENTION TPE 

Les subventions Prévention TPE sont des aides financières destinées aux très petites entreprises (TPE) comptant entre 1 et 49 salariés et relevant du régime général de la Sécurité sociale. Ces subventions visent à accompagner ces entreprises dans l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels. 

Conditions d’éligibilité :

• Être une entreprise de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
• Être à jour de ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
• Avoir mis à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) depuis moins d’un an.

Documents requis pour bénéficier de la subvention :

1. Attestation URSSAF : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois, sur laquelle figure l’effectif de l’entreprise.
2. Devis détaillés ou bons de commande : Copies des devis ou bons de commande des équipements ou prestations concernés par la demande de subvention.
3. Factures acquittées : Copies des factures acquittées comportant toutes les informations nécessaires, telles que le nom du fournisseur, le SIRET, la désignation de la prestation, le montant HT, la TVA, le mode de règlement, et la mention « acquittée » avec la date et la signature manuscrite.
4. Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Un RIB électronique au format PDF. Si la raison sociale figurant sur le RIB est différente de celle de l’établissement, il est nécessaire d’apposer sur le RIB le cachet de l’entreprise, la date, et la signature.